Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 1er décembre 2021 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA et M. Gilles BIZEUL ;
Vu la lettre du 24 mars 2022 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Thierry LEDROIT ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Thierry LEDROIT, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 4 avril 2022.
Article 2
Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour), à compter du 4 avril 2022.
Article 3
M. Gilles BIZEUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 4 avril 2022.
Article 4
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
