Art. 1, Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

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Z35447NX

En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant les personnels concernés.

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