Art. 1, Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Art. 1, Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Lecture: 1 min

Z21693TA

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020
Art. null

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document