Décret du 30 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. STOCK (Etienne)

Décret du 30 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. STOCK (Etienne)

Lecture: 1 min

Z208433R

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2015, M. Etienne STOCK, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus