Décret du 13 janvier 2011 portant révocation d'un maire

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la mise en examen, le 3 septembre 2010, de M. Ahmed Souffou pour aide au séjour, usage de faux et corruption et son placement sous contrôle judiciaire renforcé avec interdiction de se rendre sur le territoire de la commune de Koungou ;

Vu la lettre en date du 16 septembre 2010 par laquelle le préfet de Mayotte invite M. Ahmed Souffou à lui communiquer ses observations sur les faits qui lui sont reprochés ;

Vu les observations écrites de l'avocat de M. Ahmed Souffou en date du 1er octobre 2010 ;

Considérant que les agissements de M. Ahmed Souffou et sa mise en examen avec interdiction de se rendre sur le territoire de la commune de Koungou le privent de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions de maire et sont par conséquent inconciliables avec ces fonctions ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :