Art. 8, Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

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Z10433IH

                    A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 1970  Art. 11 ter

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