Décret du 30 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 30 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

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Z069349Q

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Benjamin DIRX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

Edouard Philippe

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