Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Christophe Moraud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Raphaël Bartolt, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 1er du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Germain Aujoulet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi des personnels et de la formation, M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires juridiques, et M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Germain Aujoulet, Jean-François Bouton et Patrick Delaporte, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, M. Erwan Le Ravallec, agent contractuel, et Mme Corinne Videux, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Germain Aujoulet, Jean-François Bouton et Patrick Delaporte.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Claude Jeanneret, ingénieur général des télécommunications, dans la limite de ses attributions ;
M. Hervé Perrin, commissaire divisionnaire de la police nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels ;
M. Reynald Bouy, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
M. Léon Régent, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Léon Régent, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Léon Régent.
Art. 6. - Le décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
