Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
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O9728AXL
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Est annulé sur 2004 un crédit de 223 766 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 223 766 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
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