Décret du 16 juin 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 16 juin 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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O6131AC3

Par décret en date du 16 juin 2009 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Caritas France », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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