Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

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O0924AI3

Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, M. François Lebur, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de service détaché auprès de l'association La Recherche à la défense, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, expert international permanent du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit financé par l'Union européenne au Niger, pour une durée de deux ans, à compter du 21 mars 2008.

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