Art. 324-1-1, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « La présomption de blanchiment ne porte pas atteinte aux droits de la défense, au droit à un recours effectif et au principe de légalité » / brèves / le quotidien du 18 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le telos plutôt que la lexis ? – L’impossible cumul du recel et de la non-justification de ressources » / jurisprudence / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Contournement des modalités de paiement de gains de jeu : absence d’abus de confiance » / jurisprudence / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Le blanchiment et sa qualification implicite » / jurisprudence / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Blanchiment douanier : cumul et présomption » / jurisprudence / lexbase pénal n°68 du 29 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Chronique de droit pénal des affaires » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°3 du 30 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Association de malfaiteurs et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu » / jurisprudence / lexbase pénal n°48 du 28 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Pas de fouille à corps en cas de blanchiment douanier non flagrant ! » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2021) » / panorama / lexbase pénal n°43 du 25 novembre 2021 Abonnés