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Art. 1729, Code civil

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Art. 1729, Code civil

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L9301I3U

                    Si le preneur n'use pas de la chose louée    raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
                

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