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Art. 805, Code de procédure civile

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Art. 805, Code de procédure civile

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L9261LT8

Le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut, si les avocats ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en rend compte au tribunal dans son délibéré.

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