Art. L341-6, Code de la sécurité sociale

Des arrêtés interministériels pris après avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés fixent chaque année, d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour l'année écoulée et l'année considérée :

1°) les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions ;

2°) les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées.