Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « L’expert habilité du CSE n’a pas à obtenir l’autorisation de l’employeur pour procéder à des auditions de salariés dans le cadre de son expertise » / jurisprudence / lexbase social n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « L’autorisation exigée de l’employeur pour l’audition de salariés par l’expert-comptable du CSE » / jurisprudence / lexbase social n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Expertise : précision utile sur l’étendue de la mission dans le contexte d’un groupe de sociétés » / brèves / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Loi « climat et résilience » : une loi en demi-teinte pour les travaillistes » / textes / lexbase social n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le comité social et économique » Abonnés