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Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Annulation de la désignation d’un membre suppléant au CSE en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés » / jurisprudence / lexbase social n°903 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 mars 2022 » / panorama / lexbase social n°900 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Condition de désignation d’un membre suppléant du CSE comme délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés » / brèves / lexbase social n°900 du 31 mars 2022 Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les heures de délégation / synthèse Abonnés
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