Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Contestation de la nature de l’expertise : quel est le point de départ du délai de 10 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge ? » / brèves / la lettre juridique n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Incompétence du CSE d’établissement pour désigner un expert sur la situation économique et financière de l’entreprise » / brèves / lexbase social n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Expertise : précision utile sur l’étendue de la mission dans le contexte d’un groupe de sociétés » / brèves / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 27 mars au 7 avril 2023 » / panorama / lexbase social n°942 du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « CE/CSE : l’assistance d'un expert-comptable s'exerce au moment où les comptes lui sont transmis » / jurisprudence / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Recours à un expert par le CHSCT : pas de quoi perdre sa chemise ! » / jurisprudence / lexbase social n°737 du 5 avril 2018 Abonnés