Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
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L8301AIB
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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « L'employeur peut-il s'exonérer de son obligation de sécurité de résultat ? » / jurisprudence / lexbase social n°482 du 19 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nouvelle illustration de l'obligation de sécurité du salarié » / jurisprudence / la lettre juridique n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
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