Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Des propos à connotation sexuelle justifient un licenciement même si ces derniers n’ont pas été sanctionnés par le passé » / brèves / le quotidien du 14 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 29 avril au 10 mai 2024 » / panorama / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 juin 2023 » / panorama / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Ivresse du salarié au travail : attention à la rédaction de la lettre de licenciement » / brèves / lexbase social n°940 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « À la recherche de la « véritable cause » du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°886 du 2 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse » / jurisprudence / lexbase social n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020 » / panorama / lexbase social n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 juillet 2020 » / panorama / lexbase social n°832 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 29 juin au 3 juillet 2020 » / panorama / lexbase social n°831 du 9 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le sportif professionnel doit se soigner loyalement ! » / jurisprudence / lexbase social n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 au 11 janvier 2019 » / panorama / lexbase social n°768 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 octobre 2018 » / panorama / lexbase social n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la précision du motif visé dans la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 avril 2018 » / panorama / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 22 au 26 janvier 2018 » / panorama / lexbase social n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Appréciation de la gravité de la faute par le prisme de la cause réelle et sérieuse de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Impossibilité de prévoir, avant la loi "travail", des astreintes ni prévues par accord collectif, ni fixées après consultation des IRP » / brèves / lexbase social n°700 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 mars 2016 » / panorama / lexbase social n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A propos du rapport Badinter : tout ça ... pour ça ? » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Respect des garanties conventionnelles en matière de licenciement par l'employeur : celui-ci n'a pas à supporter les conséquences d'un incident survenue en cours de procédure et ne lui étant pas imputable » / brèves / le quotidien du 9 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 au 16 janvier 2016 » / panorama / lexbase social n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement fondé sur le seul contenu d'une lettre rédigée et signée par le conseil du salarié : absence d'éléments objectifs et imputables au salarié » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Le manquement grave du salarié à son obligation de sécurité » / jurisprudence / lexbase social n°630 du 22 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 23 mai 2015 » / panorama / lexbase social n°614 du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Pouvoir de direction, modifications de l'horaire de travail et harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°610 du 23 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 19 au 23 janvier 2015 » / panorama / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 janvier 2015 » / panorama / lexbase social n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 décembre 2014 » / panorama / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 3 au 7 novembre 2014 » / panorama / lexbase social n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'absence de représentation du salarié devant la commission de discipline ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse » / brèves / lexbase social n°589 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 29 septembre au 3 octobre 2014 » / panorama / lexbase social n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Clause de mobilité : ne pas confondre limitation et précision de la zone géographique » / jurisprudence / lexbase social n°580 du 24 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Clause de mobilité : obligation de déterminer de façon précise sa zone géographique d'application » / brèves / le quotidien du 29 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « De l'obligation de sécurité de résultat à la garantie des risques professionnels » / jurisprudence / lexbase social n°530 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Mise à jour d'un logiciel de traitement de données à caractère personnel : pas de nouvelle déclaration auprès de la CNIL » / brèves / lexbase social n°526 du 1 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Stress et épuisement professionnels : la Cour de cassation franchit le pas » / jurisprudence / lexbase social n°521 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°330 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Sanction disciplinaire postérieure après la date d'envoi de la lettre notifiant une première sanction disciplinaire » / brèves / le quotidien du 22 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Nouvelles illustrations de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°515 du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Prise d'acte : salarié victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales » / brèves / le quotidien du 1 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Vers une codification de la prise d'acte ? - Questions à Laure Joncour, avocate associée en droit social et Elodie Grangier, avocate, cabinet Norton Rose LLP, Paris » / questions à... / lexbase social n°449 du 21 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : un régime équilibré » / jurisprudence / lexbase social n°445 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Dépôt de plainte, liberté d'expression : pas de carton rouge pour le joueur professionnel de football ! » / jurisprudence / lexbase social n°439 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Diffamation de la hiérarchie professionnelle sur Facebook : des sanctions (pour l'instant) plus clémentes pour les fonctionnaires que pour les salariés - Questions à Anthony Bem, avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase social n°439 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Diffamation de la hiérarchie professionnelle sur Facebook : des sanctions (pour l'instant) plus clémentes pour les fonctionnaires que pour les salariés - Questions à Anthony Bem, avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase public n°200 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « De l'importance des stipulations portant délégation du pouvoir de licencier » / jurisprudence / lexbase social n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 octobre 2010 » / panorama / lexbase social n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur : le salarié n'a pas droit à l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement » / brèves / lexbase social n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'exercice du pouvoir de licencier au sein d'un comité d'établissement » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Qualité pour licencier : représenter l'employeur dans "toutes les actions liées à la gestion des ressources humaines" emporte pouvoir de licencier en son nom » / brèves / lexbase social n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Evaluer l'organisation d'un service ne vaut pas évaluation individuelle des salariés » / jurisprudence / lexbase social n°406 du 2 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'obligation de sécurité du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « La vigueur retrouvée de l'obligation de sécurité de résultat » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte : l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat dès lors que le salarié est victime de violences physiques ou morales » / brèves / le quotidien du 10 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La prise d'acte justifiée ouvre droit à l'indemnité de préavis et de congés payés afférente » / jurisprudence / lexbase social n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Prise d'acte : le caractère irrémédiable de la cessation immédiate du contrat de travail au jour de la prise d'acte » / brèves / le quotidien du 17 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Mise en oeuvre des procédures conventionnelles de licenciement : de quelques distinctions autour de la notion de "garanties de fond" » / jurisprudence / lexbase social n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement et respect des procédures conventionnelles » / brèves / le quotidien du 17 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'employeur doit établir l'exactitude de la faute grave » / brèves / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Liberté d'expression dans l'entreprise : le salarié ne peut pas tout dire ! » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 mars au 6 mars 2009 » / panorama / lexbase social n°341 du 12 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La violation, par l'employeur, de la clause de garantie d'emploi d'un CDI ne dispense pas le juge d'examiner la cause du licenciement » / brèves / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Principe "à travail égal, salaire égal", égalité de traitement, non-discrimination et harcèlement : la Cour de cassation reprend la main » / jurisprudence / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail / TITRE « Prise d'acte et manquement suffisamment grave de l'employeur à l'obligation de sécurité » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail / TITRE « L'impossible prise d'acte de la rupture du contrat par l'employeur » Abonnés
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