Art. R*111-27, Code de l'urbanisme
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L8122ICS
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Rejet d’un projet d’implantation d’éoliennes portant atteinte au caractère historique et à l’intérêt des sites avoisinants » / brèves / le quotidien du 9 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Panorama de droit de l’urbanisme (Janvier - juin 2021) » / panorama / lexbase public n°643 du 28 octobre 2021 Abonnés
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