Art. L2241-8, Code du travail

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Art. L2241-8, Code du travail

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L7792LGP

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.

Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.

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Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (juillet à décembre 2023) » / chronique / lexbase social n°978 du 21 mars 2024 Abonnés

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