Article 1
Le décret du 29 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2les mots : « classées, avant cette même date, respectivement aux b et c du 1° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, et » sont supprimés ;
2° A l'article 3 après le mot : « applicable », sont insérés les mots : « , dans sa version en vigueur résultant du décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022, ».
Article 2
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 312-39-1, après les mots : « éléments du 3° bis » sont insérés les mots : « , du 7° et du 11° » ;
2° Le 1° de l'article R. 312-40 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces associations sont en outre autorisées à acquérir et à détenir, dans le cadre des quotas énoncés à l'alinéa précédent, des armes relevant du 11° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 ; »
3° Aux articles R. 344-1 et R. 345-1, les lignes :
«
R. 312-39-1 | Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 |
R. 312-40 | Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
R. 312-39-1 et R. 312-40 | Résultant du décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 |
».
Article 3
Le présent décret entre en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
