Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2024) » / chronique / lexbase social n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er mai 2024 » / a la une / le quotidien du 17 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d’actualité des évolutions procédurales (décembre 2023 - février 2024) » / chronique / lexbase public n°740 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération : attention au contenu de la clause contractuelle » / brèves / lexbase social n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour cause de maladie : renvoi de deux QPC au Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ? » / pratique professionnelle / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de droits ou exercice des droits à congés payés : des risques judiciaires, en attendant une réforme législative » / jurisprudence / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de congés payés par les salariés en situation d’arrêt de travail : la Cour de cassation écarte les dispositions françaises au profit du droit de l'Union européenne » / brèves / lexbase social n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Réintégration après un licenciement nul : la période d'éviction ouvre droit à congés payés mais pas aux sommes liées à l’intéressement et à la participation » / brèves / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales » / chronique / lexbase social n°895 du 24 février 2022 Abonnés
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