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Art. L3123-33, Code du travail

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Art. L3123-33, Code du travail

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Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les contrats d’activité segmentée, une nouvelle catégorie de contrats de travail ? » / doctrine / lexbase social n°1004 du 28 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Requalification du contrat de travail intermittent : la dispense de paiement du salaire doit être justifiée par l’employeur » / brèves / lexbase social n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail intermittent / TITRE « Un contrat prévu par convention ou d'un accord » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le travail intermittent / synthèse Abonnés

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