Art. L3121-10, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Trop de contraintes tue l’astreinte » / jurisprudence / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité » / jurisprudence / lexbase social n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Heures complémentaires : danger ! » / jurisprudence / lexbase social n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Appréciation de la qualification de travail à temps partiel et du formalisme afférent au regard de la durée de travail du salarié concerné » / brèves / lexbase social n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les pompiers-bénévoles sont des travailleurs comme les autres... enfin presque ! » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le temps de travail effectif et le décompte / TITRE « La définition et le régime de l'astreinte » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TPS - Taxes et participations sur les salaires - BOI-TPS-20230705 / TITRE « TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité - BOI-TPS-TA-10-20150204 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / synthèse Abonnés
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