Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Salarié en déplacement professionnel : le temps de trajet entre l’hôtel et le lieu de travail peut être un temps de travail effectif » / jurisprudence / lexbase social n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales » / chronique / lexbase social n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à un an en sursis ? » / textes / lexbase social n°777 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Annualisation du temps de travail : quelques aspects pratiques » / pratique professionnelle / lexbase social n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Colloque «Le temps et la durée de travail après les ordonnances ‘Macron’» - Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? » / actes de colloques / lexbase social n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Colloque «Le temps et la durée de travail après les ordonnances ‘Macron’» - Législation européenne sur le temps et la durée du travail et protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » / actes de colloques / lexbase social n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance "Macron" n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective » / jurisprudence / lexbase social n°721 du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Validité, sans réserve, de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » / jurisprudence / lexbase social n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : commentaire des articles 1 et 4 » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°706 du 13 juillet 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « La modification de la durée du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les accords de performance collective / TITRE « Le régime de l’accord de performance collective » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'aménagement du temps de travail / TITRE « Les dispositions d'ordre public relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'aménagement du temps de travail / synthèse Abonnés
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