Art. L2145-5, Code du travail
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L6759L7H
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (janvier à juillet 2024) » / chronique / lexbase social n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
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