Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale : La réforme des juridictions en matière de Sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale dans les textes » / actes de colloques / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Négociation et voies de recours du cotisant après un contrôle URSSAF » / le point sur... / lexbase social n°763 du 29 novembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le contentieux de la Sécurité sociale / TITRE « La décision du tribunal judiciaire spécialement désigné » Abonnés