Art. L422-21, Code des impositions sur les biens et services

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L6432M8Q

Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, aux montants suivants :
(En euros)

Destination finale	Tarif
Européenne ou assimilée	5,05
Intermédiaire ou lointaine	9,09

Ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.

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