Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Regards croisés sur l’actualité des marchés publics de travaux - Le volet assurantiel du nouveau CCAG Travaux » / le point sur... / lexbase public n°705 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’action fondée sur le droit spécial de la responsabilité des constructeurs se transmet avec la propriété de la chose ce qui n’empêche pas le maitre d’ouvrage d’agir concurremment » / brèves / lexbase droit privé n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Articulation entre le droit spécial et le droit commun de la responsabilité des constructeurs » / brèves / lexbase droit privé n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante » / jurisprudence / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante » / jurisprudence / lexbase affaires n°660 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Actualités jurisprudentielles de la maîtrise d’œuvre (septembre 2018 - septembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Désordres affectant un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage le rendant impropre à sa destination : engagement de la responsabilité décennale des constructeurs – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase public n°522 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Le nouveau CCAG Travaux privés est arrivé ! » / focus / lexbase droit privé n°728 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L'ouvrage est-il encore le critère de la garantie décennale ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°706 du 13 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Précisions sur le délai de forclusion dans la vente en l'état futur d'achèvement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Le champ d'application temporel de la garantie de bon fonctionnement : le délai de garantie » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Le champ d'application du Code des marchés publics / TITRE « Les éléments constitutifs de la vente en l'état futur d'achèvement » Abonnés
Cité dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution des prestations / synthèse Abonnés