Art. R4127-37, Code de la santé publique
Lecture: 1 min
L6349K9Z
En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister moralement. Il doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Fin de vie : limites de l'exercice d'une QPC » / brèves / lexbase droit privé n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L’expression de la volonté en EHPAD » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Une vie suspendue au fil de la justice » / jurisprudence / lexbase droit privé n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Rappel de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements et du recours de la famille devant le juge des référés administratif » / brèves / lexbase droit privé n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des professionnels de santé / TITRE « Fin de vie et droit pénal » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité ordinale / TITRE « Soulager les souffrances et s’interdire toute obstination déraisonnable » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité civile des professionnels de santé / TITRE « La responsabilité pour faute des professionnels de santé » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité civile pour faute des établissements de santé publics / TITRE « Problèmes de compétences et de glissements de tâches » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité civile pour faute des établissements de santé publics / TITRE « L’obstination déraisonnable » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Les droits des malades / TITRE « Le droit à un accompagnement en fin de vie » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : L'euthanasie / TITRE « L'euthanasie et la déontologie médicale » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le malade face à la fin de la vie / TITRE « Le refus de l’obstination déraisonnable » Abonnés
Cité dans Droit médical / ETUDE : Le malade face à la fin de la vie / synthèse Abonnés