Art. 1360, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Procédure de partage : l’article 1360 du Code de procédure civile sous tension » / jurisprudence / lexbase droit privé n°988 du 20 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Irrecevabilité de l’assignation en partage : quand la Cour de cassation se fait juge du fond… » / brèves / le quotidien du 12 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le partage judiciaire complexe : une procédure en trois phases » / jurisprudence / lexbase droit privé n°986 du 6 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « L’anticipation successorale à l’épreuve de l’ordre public successoral par Alexandre Auriol-Ballarotta, docteur en droit privé et juriste-consultant au sein du cabinet d’avocats ALTIJ » / thèse / le quotidien du 21 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de droit des régimes matrimoniaux 2023-1 (janvier à juillet 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2022-1 (janvier – juin 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « ONC et exposé des griefs : jamais dans la requête, mais après… » / jurisprudence / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 » / panorama / lexbase droit privé n°733 du 8 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Successions et libéralités - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°730 du 8 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires » / jurisprudence / lexbase droit privé n°656 du 26 mai 2016 Abonnés