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Art. L2152-3, Code du travail

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L6256IZQ

                    Préalablement à l'ouverture d'une négociation nationale et interprofessionnelle, puis préalablement à sa conclusion, les organisations professionnelles d'employeurs représentatives à ce niveau informent les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel des objectifs poursuivis par cette négociation et recueillent leurs observations
                

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Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : les nouvelles règles de la représentativité des organisations patronales » / textes / lexbase social n°563 du 20 mars 2014 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité des conventions et accords collectifs / TITRE « La partie patronale à la négociation et à la conclusion des conventions et accords collectifs » Abonnés

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