Art. L324-9, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de recherche de l'intention frauduleuse de l'employeur dès lors que l'URSSAF constate une infraction relative au travail dissimulé » / brèves / lexbase social n°587 du 16 octobre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail dissimulé : la nécessaire distinction entre sous-traitants et salariés » / brèves / lexbase social n°206 du 16 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Cumul de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 324-11-1 du Code du travail avec les indemnités de rupture : généralisation et clarification » / jurisprudence / lexbase social n°199 du 26 janvier 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrôle du travail dissimulé : la distinction entre visite domicilaire et contrôle de l'identité dans les locaux à usage professionnel » / brèves / lexbase social n°197 du 12 janvier 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le recours aux services de celui qui exerce un travail dissimulé » / jurisprudence / lexbase social n°173 du 23 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail dissimulé : obligation d'information sur la situation au regard des obligations sociales de l'entreprise dont on utilise les services » / brèves / lexbase social n°172 du 16 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi "Jacob" : du neuf avec du vieux » / textes / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le recours au travail dissimulé » / le point sur... / lexbase social n°118 du 29 avril 2004 Abonnés