Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – Les innovations apportées par la SAS » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif du représentant légal de la personne morale dirigeante d'une SAS placée en liquidation judiciaire » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°65 du 29 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La collégialité dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La compatibilité dans le droit des SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dol du dirigeant commun, quelle action et quelle prescription ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Responsabilité du gérant de société civile : le quitus donné par l’assemblée des associés n’a pas d’effet libératoire » / brèves / lexbase affaires n°678 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux » / doctrine / lexbase affaires n°658 du 10 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’action sociale ut singuli échappe au monopole du commissaire à l’exécution du plan » / brèves / lexbase affaires n°655 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Statuts d’une SAS faisant renvoi vers les règles relatives à la SA : l’impérieuse mesure des conséquences » / jurisprudence / lexbase affaires n°610 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Liberté de vote d’un administrateur et devoir de loyauté au sein d’un groupe de sociétés » / jurisprudence / lexbase affaires n°598 du 20 juin 2019 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La gestion de la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La responsabilité civile du président de SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les autres organes dirigeants facultatifs » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'organisation de la gouvernance de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.