Art. L1141-1, Code de la défense

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Art. L1141-1, Code de la défense

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L5984IED

Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge.

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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2023) » / panorama / lexbase pénal n°61 du 22 juin 2023 Abonnés

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