Art. L1134-5, Code du travail
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L5913LBM
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 20 au 31 mai 2024 » / panorama / lexbase social n°986 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2024) » / chronique / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase social n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Non-renvoi d’une QPC relative au délai de prescription de l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination » / brèves / lexbase social n°949 du 15 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 mai 2023 » / panorama / lexbase social n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 7 au 11 mars 2022 » / panorama / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Prescription en matière de réparation du préjudice résultant d’une discrimination syndicale tout au long de la carrière du salarié » / brèves / le quotidien du 14 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La prescription en droit du travail : synthèse sous forme de tableaux » / focus / lexbase social n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Délai de prescription d’une action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination » / brèves / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 8 au 19 février 2021 » / panorama / lexbase social n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les règles applicables aux opérations de recrutement / TITRE « Les interdictions relatives aux offres d'emploi » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « L’action de la victime » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'absence de prescription de l'action » Abonnés