Art. L212-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur » / point de vue... / lexbase contentieux et recouvrement n°3 du 28 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 juin 2008 au 20 juin 2008 » / panorama / lexbase social n°310 du 26 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les conditions de versement d'une indemnité différentielle compensant la réduction du temps de travail » / jurisprudence / lexbase social n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Hospitalisation privée et secteur social et médico-social à caractère commercial : la réduction effective du temps de travail à 35 heures n'est nullement imposée » / brèves / lexbase social n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les dispositions du projet de loi sur les heures supplémentaires » / textes / lexbase social n°270 du 26 juillet 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Un horaire d'équivalence ne peut être appliqué aux femmes de chambres dont le travail ne comporte pas de périodes d'inaction » / brèves / lexbase social n°235 du 9 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le temps d'inaction d'un pilote d'hélicoptère ne constitue pas un temps de travail effectif, auquel doivent seules être assimilées les heures de vol » / brèves / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La bonification sous forme de repos est plus favorable que leur compensation par un repos d'égale durée prévue conventionnellement » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Disqualification de la pause : nouveau carton rouge pour l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'applicabilité de l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 » / brèves / lexbase social n°76 du 19 juin 2003 Abonnés