Art. L210-7, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5794AIG
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°63 du 30 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (juillet à décembre 2016) - Première partie » / panorama / lexbase affaires n°495 du 19 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (septembre et novembre 2015) » / panorama / lexbase affaires n°455 du 18 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % ou à 90 % : formalités de publicité au RCS » / brèves / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Juin 2015 » / chronique / lexbase affaires n°429 du 25 juin 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La durée de la société » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La personnalité juridique de la SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’échec de la constitution de la SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les mentions relatives au fonctionnement de la société en commandite par actions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les mentions relatives au capital social de la société en commandite par actions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les mentions obligatoires des statuts de la SAS en application du droit commun des sociétés » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « Les modalités de l'opposabilité de la cession aux tiers » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « Les effets du départ d'un associé sur son obligation aux dettes sociales » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les conditions de forme de la cession des droits sociaux détenus par les associés commandités » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société à responsabilité limitée (SARL) / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.