Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L'avocat peut-il dénoncer le client qui l'informe de son intention de commettre un crime ? » / focus / lexbase avocats n°353 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/secret professionnel / TITRE « Secret professionnel des avocats : vers une protection renforcée des activités de conseil ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°352 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’avocat et le secret de l’instruction » / focus / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Défaut de transmission du rapport médical à l’expert : le juge doit en tirer toutes les conséquences » / brèves / lexbase social n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE secret professionnel / TITRE « Le personnel d'un cabinet d'avocat est-il aussi soumis au secret professionnel ? » / focus / le quotidien du 7 août 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Négociation des opérations de fusions-acquisitions après la réforme du droit des obligations » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Projet de Directive anticorruption : analyse comparée au regard du droit français » / focus / lexbase pénal n°67 du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Relaxe d’un avocat poursuivi pour violation du secret professionnel a raison d’une communication effectuée durant la garde à vue de son client » / jurisprudence / lexbase avocats n°339 du 7 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Entrée en vigueur du dispositif d’identification des actionnaires » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°50 du 26 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « DAC 6 et secret professionnel : le Conseil d’État tire les conséquences de la jurisprudence européenne – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°951 du 29 juin 2023 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les sanctions encourues » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les sanctions encourues en cas de manquements » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure applicable au licenciement pour motif personnel / TITRE « L'audition du salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Les actions syndicales d’assistance et de représentation » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « Les obligations de discrétion et de réserve et respect du secret professionnel dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires territoriaux / TITRE « Les obligations de discrétion, de réserve et respect du secret professionnel du fonctionnaire territorial » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « Les obligations de discrétion et de réserve et respect du secret professionnel dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les actes de l’instruction / TITRE « Les auditions de témoins » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : L'atteinte au secret / TITRE « Les applications jurisprudentielles de la violation du secret professionnel » Abonnés
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