Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (avril à août 2024) » / chronique / lexbase social n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Règles de réparation des préjudices subis par l’apprenti et autres personnes hors ayants droit » / brèves / lexbase social n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur : de la théorie à la réalité » / pratique professionnelle / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Qualité d’ayant droit d’une victime d’un accident du travail en matière d’indemnisation des victimes d’infractions » / brèves / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident de la circulation : absence de responsabilité de la victime non conductrice, sauf faute inexcusable » / brèves / lexbase droit privé n°563 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le volet "prestations sociales" de la LFSS 2013 : des mesures techniques, dans l'attente de réformes de fond » / textes / lexbase social n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Indemnisation des victimes d'infractions et réparation des accidents du travail » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'indemnisation des victimes d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à l'employeur » / brèves / lexbase social n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Action en reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie : précision sur l'intérêt à agir du fils de la victime » / brèves / lexbase social n°184 du 6 octobre 2005 Abonnés