Art. D311-7, Code de l'éducation

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L5243HZ9

                    Le livret personnel de compétences comporte :

   1° La mention de la validation du socle commun de connaissances et de compétences pour chacun des paliers :

   - à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ;

   - à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et de compétences ;

   2° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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