Art. R522-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R522-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4939LZX

Si, à l'occasion de l'appréciation de la vulnérabilité, le demandeur d'asile présente des documents à caractère médical, en vue de bénéficier de conditions matérielles d'accueil adaptées à sa situation, ils sont examinés par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui émet un avis.

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