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Art. L1244-6, Code de la santé publique

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Art. L1244-6, Code de la santé publique

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L4542L7D

Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes, en cas de nécessité médicale, au bénéfice d'une personne conçue à partir de gamètes issus d'un don ou au bénéfice d'un donneur de gamètes.

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L’accès aux origines des personnes issues d’une PMA, consacré par la loi bioéthique du 2 août 2021 » / textes / lexbase droit privé - archive n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés

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Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation de l'enfant né d'assistance médicale à la procréation (AMP) / TITRE « L'accès aux origines de l'enfant né d'AMP avec tiers donneur » Abonnés

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