Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Vie privée des élus : documents communicables et infractions pénales » / focus / lexbase public n°729 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cybercriminalité / TITRE « Ordre et désordres du droit pénal (spécial) de la cybercriminalité » / focus / lexbase pénal n°63 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « L’appréhension du squattage informatique par le droit pénal » / focus / lexbase pénal n°53 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE informatique et libertés / TITRE « Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice » / focus / le quotidien du 30 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Portée de l’annulation des actes de procédure à l’égard d’un tiers, sur une procédure subséquente » / jurisprudence / lexbase pénal n°43 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « «Dites : article 33» - Docteur Knock, Mister Data. L’Open data des décisions de justice dans la loi «Justice 2018-2022» » / textes / lexbase avocats n°283 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Loi "Justice" : évolution ou révolution numérique pour les avocats ? » / textes / lexbase avocats n°283 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Présentation des dispositions relevant de la matière pénale* » / textes / la lettre juridique n°777 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La surveillance des employés par les entreprises » / questions à... / lexbase social n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 5 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Mai 2006 » / panorama / la lettre juridique n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'ordre juridictionnel administratif / TITRE « Les dispositions applicables à toutes les juridictions » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques / TITRE « La collecte de données à caractère personnel » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques / synthèse Abonnés