Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Référé précontractuel judiciaire et identification d’une offre anormalement basse : la Cour de cassation reprend à son compte la jurisprudence des juridictions administratives » / jurisprudence / lexbase public n°766 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, comment évaluer le préjudice subi par le pouvoir adjudicateur ? - Questions à Gilles Le Chatelier, Avocat associé, cabinet Adaltys » / questions à... / le quotidien du 8 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « La spécificité réaffirmée du régime de passation des contrats de concessions par rapport à celui des marchés publics » / jurisprudence / lexbase public n°583 du 30 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La commande publique à quel prix ? - Le Code de la commande publique est-il la garantie du meilleur prix ? » / actes de colloques / lexbase public n°575 du 27 février 2020 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « L'examen des offres » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les marchés publics : définitions et champ d'application / TITRE « La procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure adaptée (CCP, art. R. 2121-23, 3°) » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure adaptée (CCP, art. R. 2123, 3°) » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.