Art. R111-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4316LTZ

La liste des interprètes traducteurs prévue à l'article L. 111-9 est dressée chaque année par le procureur de la République dans chaque tribunal judiciaire.

Elle comporte en annexe les listes établies dans les autres tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel.

La liste et ses annexes sont tenues à la disposition du public au greffe du tribunal judiciaire.

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