Art. R41-4, Code de procédure pénale

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L3850HCL

                    Le délai d'opposition de quarante-cinq jours court à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée, sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article 495-3. 

En cas de notification par le procureur de la République ou son délégué, ce délai court à compter de cette notification.

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