Cité dans la RUBRIQUE travail illégal / TITRE « Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve par l’URSSAF de la verbalisation du sous-traitant » / jurisprudence / lexbase social n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (actualité du mois de janvier 2021) » / veille / lexbase pénal n°35 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Rappel de l’absence d’obligation de l’URSSAF d’informer les personnes visées par un procès-verbal de sa transmission au procureur de la République et absence de présomption de régularité de l’affiliation du salarié du certificat E 106 » / brèves / lexbase social n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Contrôle URSSAF : de l’obligation de communication du procès-verbal d’infraction en cas de travail dissimulé » / jurisprudence / lexbase social n°814 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « De la délicate articulation entre "contrôle comptable d'assiette" et "contrôle de lutte contre le travail illégal" » / jurisprudence / lexbase social n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail illégal ou travail dissimulé / TITRE « L'étendue des pouvoirs des agents de contrôle dans la lutte contre le travail illégal » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Les pouvoirs spécifiques en matière de travail dissimulé » Abonnés